Amendement N° 697 (Tombe)

Biodiversité

(1 amendement identique : 21 )

Déposé le 16 mars 2015 par : M. Rouillard, Mme Grelier, M. Cuvillier, Mme Le Loch, Mme Alaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :

«  biodiversité »,

insérer le mot :

«  terrestre ».

Exposé sommaire :

Amendement rédaction visant à préciser le champ d'application de l'article dans le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion