Déposé le 16 mars 2015 par : M. Rouillard, Mme Grelier, M. Cuvillier, Mme Le Loch, Mme Alaux.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« biodiversité »,
insérer le mot :
« terrestre ».
Amendement rédaction visant à préciser le champ d'application de l'article dans le texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.