Amendement N° 719 rectifié (Non soutenu)
Biodiversité
(1 amendement identique : 318 )
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Accoyer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 7
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I bis. – À la fin de la deuxième phrase, les mots : « ainsi que des scientifiques ou représentants d'organismes de recherche, d'études ou d'appui aux politiques publiques et des personnalités qualifiées » sont supprimés ».
Exposé sommaire :
Il existe déjà, au niveau régional, une instance scientifique ad hoc, le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
Il convient donc que les scientifiques ou représentants susvisés ne soient pas membres de plein exercice des Comités régionaux de la biodiversité.
Par analogie, au niveau national, Conseil Nationale de la Biodiversité, instance sociétale, et Conseil National de la Protection de la Nature, instance scientifique, sont clairement dissociés par l'actuel projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.