Amendement N° 725 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Accoyer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 6
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I bis. – Au sixième alinéa du même article L. 371‑2 du même code, après la seconde occurrence du mot : « écologiques », insérer les mots : « et aux services écosystémiques » ».
Exposé sommaire :
En l'état actuel du droit, la séquence « éviter, réduire, compenser » ne prend pas en compte les services écosystémiques.
Si la biodiversité offre de nombreux services à l'homme, celui-ci, en tant qu'utilisateur-acteur, participe également à la préservation de ces services. Dans un pays comme la France, où les interactions entre les processus naturels et activités humaines sont permanentes, l'état des écosystèmes dépend largement des pratiques de gestion courante.
Les services écosystémiques doivent ainsi entrer dans le champ des principes de compensation, d'action préventive et de correction. Introduire cette notion dans le code de l'environnement permettrait une meilleure intégration de l'environnement dans l'élaboration et la prise de décision des projets concernant les grandes infrastructures ainsi qu'une meilleure qualité des études d'impact.
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