Amendement N° 745 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Franqueville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 73
Les allées d'arbres et alignements d'arbres, qui constituent un patrimoine culturel et une source d'aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité, sont protégés, appelant ainsi une conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifiques.
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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