Amendement N° 754 rectifié (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Bapt, Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 51 septies
Après le premier alinéa de l'article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1er janvier 2016. »
Exposé sommaire :
Les molécules insecticides de la famille des néonicotinoïdes agissent sur le système nerveux central des insectes. Leur caractère systémique leur donne la propriété d'être présents dans la totalité de la planté durant toute sa vie.
A la suite de l'action menée par la France pour que l'Union européenne interdise le Cruiser OSR sur le colza, la commission européenne a restreint l'utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes.
Malgré ces avancées, cinq molécules restent actuellement autorisées en France (imidaclopride, thiaclopride, clothianidine, thiaméthoxame et acétamipride) et présentent une toxicité aigüe, notamment pour les abeilles. La toxicité de l'imidaclopride est ainsi 7297 fois inférieure à celle du DDT. La corrélation est également établie en ce qui concerne l'impact du taux d'imidaclopride sur la population des invertébrés et des oiseaux. De plus, l'agence européenne de sécurité des aliments estime que deux de ces molécules « peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain ».
C'est pourquoi, afin de protéger la santé humaine et la biodiversité, et particulièrement les abeilles, l'environnement et la santé, il est proposé de prolonger l'action de la France par l'interdiction de ces substances dangereuses.
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