Amendement N° 759 (Irrecevable)

Biodiversité

(3 amendements identiques : 762 1072 1073 )

Déposé le 16 mars 2015 par : M. Rousset, M. Vauzelle, M. Boudié, M. Bies, Mme Iborra, M. Cresta, M. Le Borgn', M. Le Roch, Mme Françoise Dumas, M. Beffara, M. Villaumé, M. Premat, M. Marsac, M. Kalinowski, M. Jalton, M. Boisserie, M. Gagnaire.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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