Amendement N° 764 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 31 ter
Au onzième alinéa de l'article L. 4251‑6 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 6 de la loi n° du portant nouvelle organisation territoriale de la République, les mots : « national « trames verte et bleue » prévu à l'article L. 371‑2 » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article L. 371‑3 ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de remplacer l'association du comité national « trames verte et bleue » sur le SRADDET par l'association du comité régional « trames verte et bleue », qui a vocation à se transformer en comité régional de la biodiversité dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité.
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