Amendement N° 769 (Irrecevable)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Rousset, M. Vauzelle, M. Boudié, Mme Iborra, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Cresta, M. Le Roch, M. Le Borgn', Mme Françoise Dumas, M. Villaumé, M. Beffara, M. Premat, M. Marsac, M. Kalinowski, M. Jalton, M. Boisserie, M. Gagnaire.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 16
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.