Amendement N° 785 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Philippe Armand Martin, Mme Vautrin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
I. – À l'alinéa 36, substituer par deux fois au mot :
« trente-neuf »
le mot :
« quarante-trois ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 43 :
« 7° Huit représentants titulaires des secteurs économiques concernés, dont au moins quatre des secteurs agricole et agroalimentaire, et huit suppléants ; ».
Exposé sommaire :
Le conseil d'administration de l'Agence , dont les missions ne sont pour l'heure pas précisées dans le projet de loi, aura très vraisemblablement pour mission d'élaborer le programme d'intervention en tenant compte des objectifs de préservation de la biodiversité , des besoins quantitatifs et qualitatifs des usagers du milieu naturel, mais aussi des capacités financières des partenaires.
Les acteurs socioéconomiques, dont les acteurs agricoles et les entreprises agroalimentaires, jouent un rôle important en matière de préservation de la biodiversité à l'échelle d'un territoire. L'activité agricole occupe 53 % du territoire et contribue largement au maintien de la biodiversité à l'échelle de nos territoires. Les coopératives agricoles et agroalimentaires et les industries agro-alimentaires, qui commercialisent en partie les productions agricoles, intègrent largement ces enjeux de biodiversité dans leurs cahiers des charges.
Bon nombre d'autres secteurs économiques, intègrent ces enjeux dans leur stratégie de développement, notamment, au travers le déploiement de la RSE.
Ces acteurs, essentiels au maintien de la biodiversité sur le territoire mais également de l'activité économique doivent être représentés dans des proportions cohérentes avec leur rôle à l'échelle d'un territoire.
Une augmentation substantielle du nombre de représentants du collège des acteurs socioéconomiques est en conséquent demandée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.