Amendement N° 79 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 6 mars 2015 par : Mme Vautrin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« auprès des services de l’État, des collectivités, des établissements publics et des acteurs socio-économiques ».
Exposé sommaire :
L’Agence française pour la biodiversité a pour mission d’accompagner l’ensemble des opérateurs susceptibles d’agir pour la biodiversité qu’ils soient publics ou privés. Toutefois, dans la rédaction actuelle de l’alinéa 23, les missions d’appui et d’expertise technique définies dans l’article 9 sont fortement dirigées vers l’État, les établissements publics et les collectivités locales. Pour permettre aux acteurs socio-économiques de bénéficier de l’accompagnement technique de projets en faveur de la biodiversité, il semble important de les ajouter à la liste des bénéficiaires.
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