Amendement N° 796 (Retiré)

Biodiversité

Déposé le 12 mars 2015 par : Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Jalton.

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À l’alinéa 54, substituer aux mots :

« bassin océanique ultramarin »

les mots :

« collectivité régie par l’article 73 de la Constitution ».

Exposé sommaire :

Si le titre II du texte de loi qui résulte de cette première phase de discussion à l’Assemblée présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, l’atelier de travail organisé le 11 février 2015 par Madame la Ministre sur les déclinaisons de l’AFB dans les outre-mer a conclu à la nécessité d’une plus grande représentation de la biodiversité ultramarine dans la gouvernance.

Aussi, cet amendement a pour objet d’intégrer une des propositions émises par les acteurs de cet atelier qui consiste à assurer, au sein du Conseil d’administration de l’agence française pour la biodiversité, une représentation des outre-mer à la mesure de la part de ces territoires dans la biodiversité française.

L’échelle du bassin océanique n’est pas adaptée à la diversité des situations ultramarines. En effet, les enjeux et problématiques diffèrent beaucoup trop au sein d’un même bassin pour que celui-ci constitue une échelle pertinente. En particulier, pour l’Atlantique, les différences écologiques entre la Guyane, les départements des Antilles et Saint Pierre et Miquelon sont évidentes : la Guyane appartient au biome amazonien (continental) alors que les départements des Antilles sont des territoires insulaires tropicaux et que Saint Pierre et Miquelon jouit d’un climat océanique froid et humide, plus proche des terres antarctiques françaises que du climat et des écosystèmes de type caribéen.

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