Amendement N° 802 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 2
À l'alinéa 6, après le mot :
« compenser »,
insérer les mots :
« , en suivant le principe de l'équivalence écologique, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de préciser que la compensation doit être mise en œuvre sur la base de l'équivalence écologique entre impact et gains écologiques, préférable à l'équivalence financière qui ne permet pas d'assurer que la restauration de la biodiversité sera bien équivalente aux impacts identifiés.
La compensation écologique consiste en effet à reconstituer aussi fidèlement que possible ce qui a été détruit par un maître d'ouvrage. Il s'agit donc de faire payer au maître d'ouvrage la restauration ou la recréation de ce qu'il a détruit plutôt que de lui demander de verser une somme correspondant à la valeur de ce qui a été détruit.
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