Amendement N° 850 (Non soutenu)

Biodiversité

(11 amendements identiques : 182 238 251 316 512 579 711 743 1079 1241 1361 )

Déposé le 13 mars 2015 par : M. Dhuicq.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, après le mot :

«  instance »,

insérer les mots :

«  de représentation sociétale ».

Exposé sommaire :

Les travaux préparatoires à la loi ainsi que l'exposé des motifs du projet de loi définissent le Comité National de la Biodiversité comme une « instance sociétale de concertation ».

Il apparaît opportun de l'inscrire explicitement dans la loi afin d'éviter de dévoyer ce système dans la partie réglementaire avec une surreprésentation des associations de protection de l'environnement.

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