Amendement N° 850 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Dhuicq.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 5
À l'alinéa 4, après le mot :
« instance »,
insérer les mots :
« de représentation sociétale ».
Exposé sommaire :
Les travaux préparatoires à la loi ainsi que l'exposé des motifs du projet de loi définissent le Comité National de la Biodiversité comme une « instance sociétale de concertation ».
Il apparaît opportun de l'inscrire explicitement dans la loi afin d'éviter de dévoyer ce système dans la partie réglementaire avec une surreprésentation des associations de protection de l'environnement.
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