Amendement N° 852 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Berthelot, M. Lurel, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Fruteau, M. Said.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 18
Compléter l'alinéa 93 par la phrase suivante :
« Dans ce cas, ces assemblées délibérantes constituent un comité régional de coordination qui aura pour fonction d'appuyer l'organisation et la mise en œuvre du dispositif d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées ».
Exposé sommaire :
Face à la complexité du dispositif d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles, et afin d'assurer au demandeur la formulation d'un avis éclairé, les assemblées délibérantes doivent s'appuyer sur des comités régionaux de coordination représentatifs de l'ensemble des parties prenantes.
En Guyane française, l'Assemblée Régionale a institué en décembre 2012 un Comité régional de coordination composé de 7 collèges : collège des collectivités et communes, collège de l'État et de ses administrations, collège des organismes scientifiques de recherche, collège des gestionnaires des milieux naturels et animateurs de territoire, collège des associations naturalistes et ONG, collège des professionnels des bio-ressources, collège des représentants des communautés autochtones et locales. Ce Comité régional de coordination, qui appuie le Parc Amazonien de Guyane (PAG) dans le déploiement d'un dispositif APA sur son périmètre, a d'ores et déjà fait preuve de son efficacité et de l'intérêt de son existence.
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