Amendement N° 860 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 17 mars 2015 par : M. de Mazières, M. Decool, M. Breton, M. Hetzel, M. de Rocca Serra.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 72
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement compétents sur le territoire concerné sont associés à l'élaboration des atlas de paysages. »
Exposé sommaire :
Créé par la loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ont pour mission de développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement.
Ils donnent en particulier des conseils gratuits, personnalisés et indépendants aux particuliers, aux associations, aux professionnels (agriculteurs, artisans...), aux collectivités territoriales en matière de paysage.
Par exemple :
A cet égard, leur avis serait particulièrement éclairant lors de l'élaboration des atlas de paysages.
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