Amendement N° 861 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. de Mazières, M. Decool, M. Hetzel, M. de Rocca Serra.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 51 quater
À la première phrase du dernier alinéa de l'article 1er de la loi n° 2014‑110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national est ainsi modifié, après le mot : « verts », sont insérés les mots : « des cimetières, des voiries ».
Exposé sommaire :
Les cimetières et les voiries sont des espaces où il est possible d'agir sans trop de difficulté. En effet, certaines communes ont adopté sur ces espaces, l'objectif du « zérophyto » pour certaines depuis bientôt 10 ans.
Aussi, pour que toutes les collectivités locales s'inscrivent dans une démarche dynamique, fixer cet objectif ciblé, sur ces deux types d'espaces, parait bénéfique.
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