Amendement N° 865 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. de Mazières, M. Decool, M. Breton, M. Hetzel, M. de Rocca Serra.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 51 quater
L'article 1er de la loi n° 2014‑110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement accompagnent les collectivités locales. »
Exposé sommaire :
Les CAUE ont pour mission d'apporter des conseils, personnalisés et indépendants notamment aux collectivités territoriales en matière de paysage. Aussi, il semble important que ces CAUE puissent être associés aux collectivités dans leurs démarches vers une gestion différenciée, mais également écologique avec l'arrêt de l'usage des produits phytosanitaires dans les espaces précités au 2° II de ce même article.
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