Amendement N° 874 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
À l'alinéa 43, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« , dont au moins un représentant d'activité exercée principalement en montagne et au moins un représentant d'activité exercée principalement dans les outre-mer, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir dans la composition du conseil d'administration de la future Agence française pour la biodiversité une logique d'équilibre de représentation entre les différentes composantes du territoire en ajoutant au moins un représentant d'activité économique exercée principalement en montagne et au moins un représentant d'activité exercée principalement dans les outre-mer.
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