Amendement N° 9 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 3 mars 2015 par : Mme Berthelot, M. Lurel, M. Polutélé, Mme Bareigts, M. Fruteau, M. Vlody, M. Jalton, M. Said, Mme Louis-Carabin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« 11° Quatre représentants titulaires de chacun des quatre bassins écosystémiques ultramarins et quatre suppléants. »
Exposé sommaire :
Si le titre II du texte de loi qui résulte de cette première phase de discussion à l’Assemblée présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, l’atelier de travail organisé le 11 février 2015 par Madame la Ministre sur les déclinaisons de l’AFB dans les outre-mer a conclu à la nécessité d’une plus grande représentation de la biodiversité ultramarine dans la gouvernance.
Aussi, cet amendement a pour objet d’intégrer une des propositions émises par les acteurs de cet atelier qui consiste à assurer, au sein du Conseil d’administration de l’agence française pour la biodiversité, une représentation des outre-mer à la mesure de la part de ces territoires dans la biodiversité française.
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