Amendement N° 903 (Non soutenu)

L'Agence française pour la biodiversité devrait permettre de développer l'expertise nécessaire pour maintenir et restaurer la biodiversité. Cette expertise, et les conseils qui pourraient être délivrés par l'Agence, sont fortement attendus par les acteurs de la société civile et les acteurs socio-professionnels.

Pour autant, l'intégration des agents de police de l'environnement dans l'agence, prévu dans le projet de loi initiale, n'est pas acceptable pour les acteurs socio-professionnels, à même de solliciter l'Agence française pour la biodiversité pour leurs projets ou leurs questionnements sur leurs pratiques. En effet, l'Agence ne peut être d'un côté un guichet, comme l'ADEME, pour accompagner et financer des projets et diffuser des connaissances sur la biodiversité, et d'un autre côté le contrôleur et le « sanctionneur » de ces mêmes projets réalisés par des opérateurs privés et publics. Les missions doivent être dissociées. C'est pourquoi, il est proposé de retirer les missions de police de l'environnement des missions de l'Agence française de la biodiversité, et de créer un corps spécifique de contrôle de la bonne application du droit de l'environnement.