Amendement N° 913 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 18
À la dernière phrase de l'alinéa 58, substituer aux mots :
« les délais d'instruction ne peuvent »
les mots :
« le délai d'instruction de la demande d'autorisation ne peut ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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