Amendement N° 916 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 12 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 18
Supprimer l’alinéa 73.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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