Amendement N° 926 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 18
À l'alinéa 105, substituer aux mots :
« à l'utilisateur subséquent. Le nouvel utilisateur »
les mots :
« au nouvel utilisateur. Ce dernier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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