Amendement N° 93 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : Mme Le Dain.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 2
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° Le principe de contribution raisonnée à l'évolution de l'environnement des activités humaines touchant à la géodiversité et aux sols. »
Exposé sommaire :
Les activités humaines se déploient bien au-delà des zones dites naturelles et des secteurs agricoles, et notamment dans les villes et par les infrastructures qui les desservent. Les ouvrages correspondants (routes, ponts, tunnels, voies diverses, etc) font apparaître, au moment de leur construction, des ruptures dans les écosystèmes par l'apparition, parfois, de paysages minéraux. Généralement ceux-ci ne durent pas car d'autres écosystèmes apparaissent et s'installent et bien souvent une nouvelle biodiversité s'installe, souvent proche de celle initialement présente mais parfois différente (en densité, en taille, etc).
Il convient de reconnaitre cette situation qui crée de fait de nouveaux paysages, et que l'impact des activités humaines sur les sols et sous-sols doit contribuer de manière raisonnable et raisonné à ces changements, qui sont de fait, utilisés par les hommes.
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