Amendement N° 94 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : Mme Le Dain.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 5
À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« composition »,
insérer les mots :
« , la répartition entre secteurs public, parapublic et privé, ».
Exposé sommaire :
Tous les acteurs de la société française sont parties prenantes de la biodiversité, et notamment dans le domaine de la protection de la nature.
Administrations publiques nationales et territoriales, établissements publics, associations Loi 1901, chambres consulaires, entreprises, doivent contribuer à cet enjeu national. Il convient que le législateur le précise.
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