Amendement N° 943 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 59 bis
À l'alinéa 8, substituer au mot :
« décrites »
le mot :
« prévues ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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