Amendement N° 953 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 2
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° Le principe de mieux-disant environnemental selon lequel tout projet, plan ou programme susceptible d'affecter la biodiversité doit démontrer l'inexistence d'une décision alternative plus favorable à celle-ci du point de vue environnemental. »
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement CD535 déjà déposé en commission du développement durable par le groupe écologiste.
Cet amendement vise à renforcer la prévention des atteintes à la biodiversité en obligeant les aménageurs à renforcer leur responsabilité environnementale. Ce principe va plus loin que le principe de solidarité écologique actuel, qui limite l'obligation aux autorités publiques.
L'adoption d'un tel principe permettrait d'opter systématiquement pour le projet le moins néfaste à la biodiversité.
Contrairement à l'argument avancé en commission du développement durable, la prise en compte de l'option la plus favorable à la préservation de la biodiversité n'empêche nullement de tenir compte d'autres principes (sociaux, économiques, etc.) et ne fait pas primer l'environnement sur d'autres critères : les autres critères sont pris en compte, et en ce qui concerne la préservation de la biodiversité, c'est le critère du « mieux-disant » qui devra être retenu.
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