Amendement N° 99 rectifié (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : Mme Le Dain.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 5
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« Comité national de la biodiversité »,
les mots :
« Conseil national de la protection de la nature ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« comité »
le mot :
« conseil ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 6 et à l'alinéa 7.
IV. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« Comité national de la biodiversité »,
les mots :
« Conseil national de la protection de la nature ».
V. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer aux mots :
« Conseil national de protection de la nature »,
les mots :
« Comité national de la biodiversité ».
VI. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :
« Conseil »
le mot :
« Comité ».
Exposé sommaire :
La création du chapitre IV « Institutions relatives à la biodiversité » est une innovation majeure et nécessaire, qui introduit deux grandes institutions en charge des questions touchant aux enjeux de biodiversité.
Néanmoins, les capacités de l'expertise scientifique et technique ne peuvent concerner la notion de « protection de la nature », qui est une notion humaine, institutionnelle, et politique alors même que ce sont les capacités d'expertise scientifique et technique qui définissent, en continu, la notion même de « biodiversité », qui ne peut être uniquement vu au seul filtre de « questions stratégiques », terme peu défini.
Il convient que la loi puisse s'appliquer, et que chacun des conseils ainsi crée soit opérant et pertinent dans les avis qu'il construira puis délivrera : la protection de la nature induira des actes et des décisions, la connaissance de la biodiversité nécessite l'élaboration de concepts et la production de connaissances en vue de la prise de décision et de l'accomplissement d'actes.
La « protection de la nature » doit se traduire par des faits, la « biodiversité » est un concept scientifique très vaste qu'il conviendra encore et toujours d'explorer pour permettre que les institutions et les partenaires puissent prendre des décisions en connaissance de cause et en fonction des connaissances et expertises.
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