Amendement N° 993 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 43
I. – À l'alinéa 5, substituer au mot :
« ressource »
le mots :
« espèce ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ressources concernées »
les mots :
« populations d'espèces de la zone concernée ».
Exposé sommaire :
Le nouvel outil de gestion des ressources halieutiques à travers les zones de conservation halieutique est une avancée qu'il convient de saluer. Simples et adaptées aux enjeux de préservation des fonctionnalités et de l'amélioration des populations halieutiques, les ZCH pourront, contrairement aux cantonnements de pêche, permettre la règlementation de toutes les activités susceptibles de porter atteinte aux objectifs de conservation ou de restauration de ces zones.
La notion de « ressource » n'apparaît pas pertinente et trop anthropocentrée, la notion de « populations d'espèces » est plus pertinente.
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