Amendement N° 995 (Tombe)
Biodiversité
(1 amendement identique : 1335 )
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 51 septies
L'article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de mettre un terme aux graves atteintes aux écosystèmes, à la biodiversité des milieux aquatiques et des sols ainsi qu'aux services écosystémiques associés, l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit en France, à compter du 1er janvier 2016. »
Exposé sommaire :
Cinq molécules insecticides de la famille des néonicotinoïdes sont actuellement autorisées en France : imidaclopride, thiaclopride, clothianidine, thiaméthoxame et acétamipride.
Ces molécules présentent un très haut niveau de toxicité résultant de leur fixation quasi irréversible sur des récepteurs cérébraux spécifiques. Ainsi la concentration pour atteindre la toxicité aiguë pour les abeilles pour l'imidaclopride est de 7297 fois inférieure à celle du DDT.
Leur haute solubilité et leur rémanence dans l'environnement font qu'elles se retrouvent dans tous les compartiments de l'environnement. Ainsi, leur dissipation dans les sols – mesurée par la demi-vie - s'étend, selon les cas et les situations pédoclimatiques, de 3,4 à 7000 jours (20 ans). Dans l'air, les nuages de poussières, générées par les semoirs pneumatiques, peuvent contenir jusqu'à 60 fois la dose mortelle pour une abeille. Les niveaux de contamination par insecticide varient :
CompartimentNiveau de contamination
Eaux de surface0,001 à 325 ng/g
Feuilles et tiges des plantes4,6 à 660 ng/g
Nectar/miel1,9 à 209 ng/g
Pollen/pain d'abeille3 à 1002 ng/g
De fait, il peut être observé sur le terrain pour de nombreuses espèces d'invertébrés et d'oiseaux, des effets létaux aigus, chroniques ou sublétaux tels que : la mortalité, la diminution du nombre d'espèces et de l'abondance de chacune, de leur longévité, de leur mobilité, de leur niveau de reproduction, la réduction de la taille des individus, leur incoordination ou la paralysie ou encore l'immunodépression. Pour les invertébrés ayant un stade aquatique et les oiseaux, la corrélation entre un taux croissant d'imidaclopride et la chute des populations, est établie.
Ces molécules ont de fait un impact réel et important sur les milieux naturels, la biodiversité qu'ils abritent et les services écosystèmiques associés dont la pollinisation. Ce constat impose donc l'interdiction pure et simple de l'utilisation de ces molécules, comme l'a déjà proposé le groupe écologiste dans une proposition de résolution déposée en 2012.
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