Amendement N° CD1 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
(1 amendement identique : CE13 )
Déposé le 16 janvier 2015 par : M. Pancher, M. Favennec.
Au titre 1er, substituer au mot :
« sobriété »,
le mot :
« maîtrise ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à éviter d'inscrire dans la loi la « sobriété », qui est une notion indéfinie en matière d'exposition aux ondes radio, et à remplacer cette notion par celle de « maîtrise » qui, elle, est recommandée par l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) dans son avis d'octobre 2013 sur les radiofréquences.
La sobriété ne renvoie, en effet, à aucune notion définie en matière d'exposition. Ce mot est ainsi absent de l'avis et du rapport 2013 de l'ANSES. Par contre, c'est bien la « maîtrise » que recommande l'ANSES, maîtrise qui fait l'objet dans son avis de 2013 de recommandations précises concernant sa mise en œuvre.
Par ailleurs, la sobriété est un terme à la fois inutilement anxiogène et difficile à traduire de manière opérationnelle, ce qui pourrait conduire à des contentieux et à une forte insécurité juridique.
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