Amendement N° CD5 (Rejeté)

Il convient de supprimer cet alinéa pour les raisons suivantes :

Il convient de ne pas introduire un concept flou et inutilement anxiogène de « personnes vulnérables » et d' « établissements accueillant des personnes vulnérables» sans qu'un contexte sanitaire ne le justifie.

En effet la vulnérabilité humaine évalue les préjudices potentiels aux personnes dans leur intégrité physique. Cette notion de «  vulnérabilité » est donc inutilement anxiogène alors qu'il n'y a pas de risque avéré (ANSES) ni de recommandation de l'ANSES en ce sens. Sans risque avéré ni de démonstration scientifique de probabilité d'un risque dans le cas des ondes émises par les antennes relais lorsqu'on est en dessous des seuils réglementaires, on ne peut donc pas utiliser cette notion de « vulnérabilité ».

Par ailleurs, si l'on veut prendre en compte les questionnements du public concernant les installations d'antennes à moins de 100 mètres d'un établissement particulier, l'article 5 (issu du rapport ZMIROU) du décret relatif à l'exposition du public qualifie de manière précise ces établissements particuliers (établissements scolaires, crèches, établissements de soins) et préconise déjà une attitude d'attention pour traiter la préoccupation éventuelle que ces antennes pourraient générer chez certaines personnes, et non pour des raisons sanitaires.

Enfin la mutualisation des installations consisterait à remplacer les installations des différents opérateurs par une seule installation, bien plus puissante, qui serait partagée par les opérateurs. Il apparaît ainsi techniquement impossible d'articuler la mutualisation des installations et la sobriété de l'exposition.