Amendement N° CE12 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 19 janvier 2015 par : M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande, M. Moreau.
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Exiger des informations et des recommandations d'usage pour l'installation d'équipements émetteurs de champ électromagnétique en fonction d'une notion floue et arbitraire de seuil n'est pas raisonnable.
Cette mesure va à l'encontre de la simplification et du développement, notamment, des objets connectés.
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