Amendement N° CE2 (Rejeté)

Exposition aux ondes électromagnétiques

Déposé le 19 janvier 2015 par : M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande, M. Moreau.

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À l'alinéa 15, substituer au mot :

«  définies »,

les mots :

«  et délais compatibles avec le B du présent III et définis ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à faire en sorte que les modalités d'informations (bienvenues) ne viennent pas allonger les délais et ne fassent pas obstacle aux objectifs de couverture du territoire.

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