Amendement N° CE2 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 19 janvier 2015 par : M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande, M. Moreau.
À l'alinéa 15, substituer au mot :
« définies »,
les mots :
« et délais compatibles avec le B du présent III et définis ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire en sorte que les modalités d'informations (bienvenues) ne viennent pas allonger les délais et ne fassent pas obstacle aux objectifs de couverture du territoire.
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