Amendement N° CE5 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
(1 amendement identique : CE17 )
Déposé le 19 janvier 2015 par : M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande, M. Moreau.
Supprimer l'alinéa 21.
Exposé sommaire :
Le flou de cet alinéa justifie sa suppression. Tout est mélangé et renvoyé à un décret sans que l'on sache réellement de quoi il s'agit (qui sont les « personnes vulnérables » par exemple).
Il y a fort à parier qu'un tel décret ne sera jamais pris.
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