Amendement N° CE8 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
(1 amendement identique : CE20 )
Déposé le 19 janvier 2015 par : M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande, M. Moreau.
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« mobile »,
insérer les mots :
« pour des communications vocales ».
Exposé sommaire :
Harmonisation rédactionnelle avec l'alinéa 4.
C'est bien l'usage « voix » du téléphone mobile qui est concerné.
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