Amendement N° CE9 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
(1 amendement identique : CE21 )
Déposé le 19 janvier 2015 par : M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande, M. Moreau.
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Si l'on adopte cet alinéa, il faudrait créer des oreillettes spécialement adaptées à tous les enfants de moins de 14 ans... Des kits sont dans la plupart des cas fournis avec le téléphone.
Par ailleurs, le terme « opérateur » est très mal adapté car les opérateurs fournissent dans de nombreux cas des services sans fournir de téléphone. il convient donc de supprimer cet alinéa.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.