Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
À l'alinéa 27, substituer au mot :
« prioritaire »
le mot :
« principal ».
Il convient que favoriser l'installation d'agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d'installation progressive, soit l'objectif principal du contrôle des structures.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.