Amendement N° 1017 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Gosselin.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Gosselin.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.