Amendement N° 1027 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 juillet 2014 par : M. Peiro, M. Caullet.
A a dernière phrase de l'alinéa 39, supprimer le mot:
"explicitement".
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 juillet 2014 par : M. Peiro, M. Caullet.
A a dernière phrase de l'alinéa 39, supprimer le mot:
"explicitement".
Amendement rédactionnel.
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