Amendement N° 1028 (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 3 juillet 2014 par : M. Peiro, M. Caullet.

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A l'alinéa 44, substituer à la deuxième occurence du au mot:

"oucelui-ci",

le signe:

",".

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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