Amendement N° 1028 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 juillet 2014 par : M. Peiro, M. Caullet.
A l'alinéa 44, substituer à la deuxième occurence du au mot:
"oucelui-ci",
le signe:
",".
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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