Amendement N° 1033 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Peiro, M. Caullet.
Après la référence :
« L. 341‑7, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 86 :
« les mots : « celle prévue par le titre Ier » sont remplacés par les mots : « celles prévues au titre Ier et au chapitre V du titre V » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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