Amendement N° 1034 (Retiré avant séance)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Peiro, M. Caullet.
À la première phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots :
« annuels reconductibles »
les mots :
« reconductibles, annuels ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.