Amendement N° 1068 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 juillet 2014 par : M. Sauvadet, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le contrôle de la production, de la formulation, de l'emballage, de l'étiquetage des produits phytopharmaceutiques, des adjuvants et des matières fertilisantes et supports de culture par les inspecteurs de l'ANSES apparait surabondant, un tel contrôle étant déjà assuré, de manière régulière, par les services chargés de la répression des fraudes (DGCCRF), les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et les services régionaux de l'alimentation (SRAL).
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