Amendement N° 1126 (Adopté)

Le texte adopté par le Sénat contribue à favoriser les efforts et les actions pour la recherche d'un équilibre sylvo-cynégétique en instaurant un comité paritaire de représentants et des propriétaires forestiers et de chasseurs rattaché à la commission régionale de la forêt et du bois. Un équilibre a ainsi été trouvé sur les questions sylvo-cynégétiques.

Si la région constitue un échelon pertinent dans la détermination de ces actions, une association des acteurs au niveau départemental est toutefois indispensable pour garantir une adaptation de ces actions aux réalités locales et s'assurer ainsi de leur efficacité. En effet, les massifs forestiers diffèrent souvent singulièrement d'un département à l'autre au sein d'une même région.

C'est pourquoi le présent amendement vise à ce que soient associées à l'établissement du bilan des dégâts de gibier les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage, qui rassemblent notamment des représentants des chasseurs et des forestiers. Par ailleurs, ces mêmes commissions devront être consultées préalablement à l'élaboration d'un programme d'action visant à favoriser l'établissement d'un équilibre sylvo-cynégétique.

Les acteurs locaux sont les plus à même de connaître en détail les particularismes de leurs forêts et de la faune qui y vit. C'est pourquoi l'avis des CDCFS doit être sollicité, même si les membres du comité paritaire régional seront vraisemblablement issus des instances de concertation départementales.