Amendement N° 1145 (Non soutenu)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 4 juillet 2014 par : Mme Maréchal-Le Pen.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :

«  2° bis A De lutter contre le travail dissimulé ; ».

Exposé sommaire :

Le ministère de l'agriculture, en collaboration avec le ministère du travail, a fait de la lutte contre le travail illégal dans le monde agricole un de ses chevaux de bataille à travers la Convention nationale de partenariat relative à la lutte contre le travail illégal dans l'agriculture.

Le travail illégal porte atteinte aux droits des salariés agricoles et accentue leur précarité. Ce phénomène provoque un dumping social au détriment des salariés français, soumis à la concurrence déloyale d'une main d'œuvre illégale et clandestine pesant négativement sur les conditions de travail. L'agriculture française doit être protégée de l'immigration clandestine de travail ; par ailleurs une politique de priorité nationale doit considérablement limiter la venue de prestataires de services européens, notamment d'Europe de l'est, très nombreux dans nos champs et nos abattoirs ces dernières années. Leur docilité et les conventions sociales de leur pays d'origine entrainent une inégalité de traitement avec les salariés français dont est directement responsable le désordre social et règlementaire que nous impose l'Union européenne.

Cet amendement a pour but de protéger l'emploi agricole : il va donc dans le sens des objectifs inscrits dans ce premier article, que ce soit le soutien au revenu et de même que le développement de l'emploi.

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