Amendement N° 1183 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 juillet 2014 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 30 par la phrase suivante :
« Ils sont élus au suffrage universel direct selon des modalités fixées par décret. ».
Exposé sommaire :
Il importe que les représentants de la communauté enseignante et des chercheurs soient désignés au suffrage universel. C'est l'objet de cet amendement.
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