Amendement N° 1209 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 juillet 2014 par : M. Caullet, M. Peiro.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 4° L’article L. 124‑2 est abrogé ; ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° ter A L’article L. 313‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout adhérent aux codes des bonnes pratiques forestières fait élaborer un programme des coupes et travaux par un ou plusieurs organismes de gestion en commun agréés, par un ou plusieurs experts forestiers agréés ou par l’Office national des forêts. » ; ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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