Amendement N° 1217 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 juillet 2014 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Après l'alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants :
« 1 A Après le troisième alinéa de l'article L 111‑1‑1, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Le plan régional d'agriculture durable ; » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de renforcer les avancées du présent projet de loi concernant l'amélioration de la préservation et de la valorisation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en demandant la prise en compte par le schéma de cohérence territoriale du plan régional d'agriculture durable sur le périmètre du dit schéma.
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