Amendement N° 1224 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 366 )
Déposé le 3 juillet 2014 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« deux représentants des associations agréées de protection de l’environnement »
les mots :
« un représentant des associations agréées de protection de l’environnement et un représentant des fédérations départementales ou interdépartementales ou régionales des chasseurs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise non seulement à rétablir la rédaction de cet alinéa de l'article 13 du projet de loi telle qu'issue de l'examen du texte au Sénat, mais également à prévoir la possibilité que la représentation des chasseurs dans le conseil d'administration d'une SAFER puisse être assurée par la fédération régionale.
Le Sénat a pris soin de préciser la présence d'au moins un représentant des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs dans le conseil d'administration des SAFER et il convient de rétablir cette rédaction en ajoutant la possibilité de l'échelon régional.
Compte tenu de leurs rôles et de leurs connaissances des territoires, une présence minimale d'un représentant des chasseurs au sein du conseil d'administration des SAFER est sans aucun doute une valeur ajoutée significative.
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